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Les anecdotes
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9 février 2022

Souvent jurisprudence varie

Souvent jurisprudence varie
On sait que la 10e-11e Chambre correctionnelle a, ces derniers temps, décidé que dire à un gardien de la paix « Ta gueule ! » constitue une simple invitation au silence, non susceptible d’être considéré comme l’injure à un agent, punie par l’article 224...
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