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Les anecdotes
autorisation maritale
1 février 2022

Code Napoléon

Code Napoléon
Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon » , affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée. Jusqu’en 1938 , la femme était une incapable, au point de vue juridique, et devait se munir de l’autorisation de son mari pour...
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